Statuts de l'association
Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION LYONNAISE
POUR LE
DéVELOPPEMENT DE L'INFORMATIQUE LIBRE(ALDIL)
Article 2 : Cette association a pour but le développement de l'Informatique Libre (systèmes, logiciels) et d'en fédérer les utilisateurs sur la région Lyonnaise. Son rôle est aussi de promouvoir l'usage de l'Informatique Libre, notamment par des actions de formation et de sensibilisation, et l'organisation de manifestations.
Article 3: Siège Social : ALDIL c/o Jean Charles Delépine.
12 Quai Romain Rolland,
69 005 - Lyon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.
Article 4: L'association se compose de :
Membres d'honneur : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation;
Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une somme annuellement.
Article 5: Radiation : la qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications,
Le non respect du règlement intérieur.
Article 6: Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée, des cotisations et des dons,
Les subventions de l'État, des départements, des communes,
Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l'action de l'association.
Toute autre source de financement autorisée par la loi.
Article 7: Conseil d'administration : l'association est administrée par un conseil de membres élus pour l'année par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin à bulletin secret, un bureau composé de :
Un président,
Un secrétaire,
Un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.
Article 8: Réunion du Conseil d'administration: Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Article 9: Assemblée générale ordinaire: l'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée générale se réunit chaque année au mois de Décembre.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin à bulletin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 10: Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 8.
Article 11: Dissolution : En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Villeurbanne,le 15 Juillet 1998