Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
     une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
     du 16 août 1901, ayant pour titre :

                           Association Lyonnaise
                                  pour le
                   Développement de l'Informatique Libre.
                               ( A L D I L )

     Article 2 : Cette association a pour but le développement de
     l'Informatique Libre (systèmes, logiciels) et d'en fédérer les
     utilisateurs sur la région Lyonnaise. Son rôle est aussi de
     promouvoir l'usage de l'Informatique Libre, notamment par des
     actions de formation et de sensibilisation, et l'organisation de
     manifestations.

     Article 3 : Siège Social : 
         ALDIL c/o Jean Charles Delépine.
         12 Quai Romain Rolland,
         69 005 - Lyon

     Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
     d'administration, la ratification par l'Assemblée générale sera
     nécessaire.

     Article 4 : L'association se compose de :

     Membres d'honneur : 
       sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
       à l'association. Ils sont dispensés de cotisation;
     Membres bienfaiteurs:
       sont membres bienfaiteurs , les personnes qui versent un droit
       d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par 
       l'Assemblée générale.
     Membres actifs ou adhérents :
       sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une
       somme annuellement.

     Article 5 : Radiation : la qualité de membre se perd par :
       - La démission,
       - Le décès,
       - La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non
         paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant
         été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
         pour fournir des explications,
       - Le non respect du règlement intérieur.

     Article 6 : Les ressources de l'association comprennent :

       - Le montant des droits d'entrée, des cotisations et des dons,
       - Les subventions de l'État, des départements, des communes,
       - Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant
         soutenir l'action de l'association.
       - Toute autre source de financement autorisée par la loi.

     Article 7 : Conseil d'administration : l'association est administrée
     par un conseil de membres élus pour 1'année par l'Assemblée
     générale. Les membres sont rééligibles.

     Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin à
     bulletin secret, un bureau composé de :

       - Un président,
       - Un secrétaire,
       - Un trésorier.

     En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
     remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
     définitif lors de la plus prochaine Assemblée générale. Les
     pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait
     normalement expirer le mandat des membres remplacés.

     Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.

     Article 8 : Réunion du Conseil d'administration: Le Conseil
     d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et
     chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande
     du quart de ses membres.

     La présence du tiers au moins des membres du Conseil
     d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

     Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de
     partage, la voix du président est prépondérante.

     Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois
     réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

     Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

     Article 9 : Assemblée générale ordinaire: l'Assemblée générale
     ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'Assemblée
     générale se réunit chaque année au mois de Décembre.

     Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de
     l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre
     du jour est indiqué sur les convocations.

     Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et
     expose la situation morale de l'association.

     Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
     l'approbation de l'Assemblée.

     Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au
     remplacement, au scrutin à bulletin secret, des membres du Conseil
     sortants.

     Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les
     questions soumises à l'ordre du jour.

     Article 10 : Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou
     sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
     Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire
     suivant les formalités prévues à l'article 8.

     Article 11 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par au
     moins les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale,
     un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et
     l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la
     loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

     Fait à Villeurbanne,le 15 Juillet 1998